2.1. Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir commander des Services sur le Site, Déesse Jeanne agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Adresse du domicile
– Adresses supplémentaires (de facturation ou de livraison le cas échéant)
– Date de naissance
– Numéro de téléphone fixe et mobile

2.2. L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, Déesse Jeanne via Le Site ne pourra pas exécuter sa commande.

2.3. Le site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de dix-huit ans et plus.

2.4. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle Le Site détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

2.5. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, le Site applique les critères suivants :
– en cas de commande de Services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur ;
– si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;
– si l’Utilisateur fait une demande auprès du Site, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
– si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
– si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
– si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux réglementations applicables ;
– Déesse Jeanne est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

2.6. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou le Site procédera à leur anonymisation.

2.7. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Site et par les prestataires qui soutiennent l’activité de Déesse Jeanne tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant.

2.8. Déesse Jeanne peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. Le Site veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.9. Le Site utilise les services de la société O2switch au capital de 100 000 euros, Siret 510 909 80700024 La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Joignable au 04 44 44 60 40 ou par email à commercial@o2switch.com
Accréditation CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474. Les serveurs sont situés en France. O2switch ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs.

2.10. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
– L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
– L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
– Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
– La nature de l’opération ;
– Les date et heure de l’opération ;
– L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

2.11. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :
– Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
– Les nom et prénom ou la raison sociale ;
– Les adresses postales associées ;
– Les pseudonymes utilisés ;
– Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
– Les numéros de téléphone ;
– Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

2.12. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
– Le type de paiement utilisé ;
– La référence du paiement ;
– Le montant ;
– La date et l’heure de la transaction.

2.13. Obligations des Utilisateurs
– Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
– Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Site les données de personnes tierces sans leur consentement.

2.14. Droits des Utilisateurs
– Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par le Site, en contactant directement le Site à l’adresse email suivante royaume@deessejeanne.com
– Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par le Site ainsi que par les sous-traitants en contactant Déesse Jeanne à l’adresse email suivante royaume@deessejeanne.com
– Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, Déesse Jeanne respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, Déesse Jeanne fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

2.15. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

2.16. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Site par email à l’adresse suivante royaume@deessejeanne.com

2.1. In order to allow Users to order Services on the Site, Déesse Jeanne acting as data controller, reserves the right to collect personal data relating to Users, including the following personal data:
– First and last name
– Email address
– Home address
– Additional addresses (billing or delivery if applicable)
– Date of birth
– Fixed and mobile phone numbers

2.2. Users are informed that if they do not wish to provide the requested personal data, Déesse Jeanne via the Site will not be able to execute their order.

2.3. The site can only be used by persons aged eighteen and over.

2.4. Users’ personal data is kept only for the time necessary to achieve the purpose for which the Site holds this data, in order to meet Users’ needs or to fulfill its legal obligations.

2.5. To establish the retention period for personal data, the Site applies the following criteria:
– in case of ordering Services, personal data is kept for the duration of the contractual relationship and three years after collection or the last contact with the User;
– if the User participates in a promotional offer, personal data is kept for the duration of the promotional offer concerned;
– if the User makes a request to the Site, personal data will be kept for the duration necessary to process the request;
– if the User creates an account, personal data will be kept until the User requests deletion of their account or after a period of inactivity, within the limits of the duration of legal prescriptions;
– if the User has consented to receive commercial prospecting messages, personal data is kept until the User unsubscribes or after a period of inactivity, within the limits of the duration of legal prescriptions;
– if cookies are placed on the User’s computer, personal data is kept for the duration of a session for cookies linked to the shopping cart or session identification cookies and for any period defined in accordance with applicable regulations;
– Déesse Jeanne may keep certain data in order to fulfill its legal or regulatory obligations in order to allow it to exercise its rights and/or for statistical or historical purposes.

2.6. At the end of the periods mentioned above, personal data will be deleted or the Site will proceed with their anonymization.

2.7. Users’ personal data is processed by the Site and by service providers who support Déesse Jeanne’s activity such as the Site’s host, acting as a subcontractor.

2.8. Déesse Jeanne may also communicate personal data in order to cooperate with administrative and judicial authorities. The Site ensures that Users’ personal data is secured adequately and appropriately and has taken useful precautions to preserve the security and confidentiality of data and in particular to prevent it from being distorted, damaged or communicated to unauthorized persons.

2.9. The Site uses the services of the company O2switch with a capital of 100,000 euros, Siret 510 909 80700024 The o2switch brand is registered with INPI under number 09 3 645 729.
Reachable at 04 44 44 60 40 or by email at commercial@o2switch.com
CNIL accreditation: 1756116 | RIPE: AS50474. The servers are located in France. O2switch does not carry out international transfers of Users’ personal data.

2.10. By virtue of Decree No. 2011-219 of February 25, 2011 relating to the conservation and communication of data allowing the identification of any person who has contributed to the creation of content put online, the User is informed that the Site’s host has the obligation to keep for a period of one year from the day of content creation, for each operation contributing to the creation of content:
– The identifier of the connection at the origin of the communication;
– The identifier assigned by the information system to the content, object of the operation;
– The types of protocols used for connection to the service and for content transfer;
– The nature of the operation;
– The date and time of the operation;
– The identifier used by the author of the operation when they provided it.

2.11. In case of contract termination or account closure, the host must also keep for one year from the day of contract termination or account closure the information provided when subscribing to a contract (order) by the User or when creating an account, namely:
– At the time of account creation: the identifier of this connection;
– First and last names or company name;
– Associated postal addresses;
– Pseudonyms used;
– Associated email or account addresses;
– Phone numbers;
– The password as well as data allowing to verify or modify it, in their last updated version.

2.12. The Site’s host must finally, when the subscription of the contract (order) or account is paid, keep for one year from the date of invoice issuance or payment operation, for each invoice or payment operation, the following payment-related information, for each payment operation:
– The type of payment used;
– The payment reference;
– The amount;
– The date and time of the transaction.

2.13. User Obligations
– Users acknowledge that the personal data disclosed by them is valid, up-to-date and adequate.
– Users undertake not to infringe on the privacy and protection of personal data of any third party and thus not to communicate to the Site data of third parties without their consent.

2.14. User Rights
– Users have a right of access, rectification, deletion (erasure), portability of their personal data, limitation of processing as well as a right to object to the processing of their data collected and processed by the Site, by directly contacting the Site at the following email address royaume@deessejeanne.com
– Users may also, at any time, withdraw their consent to the processing of their personal data by the Site as well as by subcontractors by contacting Déesse Jeanne at the following email address royaume@deessejeanne.com
– In accordance with article 40-1 of the Data Protection Act as amended, Déesse Jeanne will respect the directives given by any User relating to the conservation, erasure and communication of their personal data after their death. In the absence of such directives, Déesse Jeanne will comply with heirs’ requests as limitedly set out in article 40-1, III of the Data Protection Act.

2.15. In case of complaint, Users can contact the CNIL which is the competent authority regarding personal data protection, whose contact details are: 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, telephone: 01 53 73 22 22.

2.16. For any question concerning the processing of their personal data, Users can contact the Site by email at the following address royaume@deessejeanne.com