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Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont à jour au 19 mars 2023.

1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après ” CGU- CGV “) sont proposées par Déesse Jeanne. Son adresse de courrier électronique est royaume@deessejeanne.com

1.2. Déesse Jeanne est propriétaire et éditeur du site internet www.deessejeanne.com (ci-après “le Site”).

Le Site est hébergé par la société O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024

La marque o2switch est déposée INPI
sous le numéro 09 3 645 729.

CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

1.3. Le Site vend aux utilisateurs des produits physiques ou digitaux réservés aux adultes. Les prix sont fixés unilatéralement par Déesse Jeanne, aucun remboursement n’est possible.

1.4. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Articles sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

1.5. LE SITE NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QUE PAR DES PERSONNES MAJEURES, SELON LE PAYS DE RÉSIDENCE DE L’UTILISATEUR, ET ÂGÉES DE DIX-HUIT ANS ET PLUS.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU

2.1. Les présentes CGU – CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Déesse Jeanne met à disposition les Services tels que proposés sur le Site aux Utilisateurs. Elles s’appliquent donc à toute Commande (“Commande”) passée sur le Site par un Acheteur.

2.2. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU-CGV avant de passer Commande. En conséquence, le fait d’utiliser les Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur auxdites CGU-CGV, à l’exclusion de tous autres documents.

2.3. Les CGU-CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la Commande.

2.4 L’Utilisateur est informé et accepte que tout comportement inadéquat de sa part vis-à vis de Déesse Jeanne ou des autres utilisateurs du site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

– Harcèlement
– Violence envers les personnes ou les animaux
– Diffamation
– Prosélytisme

Envers Déesse Jeanne, ou tout Utilisateur du Site est passible d’exclusion.

L’Utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, notamment :

faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
inciter à la commission d’actes de terrorisme ou faire leur apologie ;
inciter à haine raciale ;
inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
diffuser de la pornographie enfantine ;
inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
porter atteinte à la dignité humaine ;
proférer des injures ;
alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation)

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment : comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ; ceci peut entraîner l’exclusion du Site de manière définitive avec ou sans avertissement préalable assortie de la suppression du compte de l’Utilisateur concerné. Cette exclusion entraînera la perte du compte de l’Utilisateur avec tous les droits et privilèges qui y sont attachés.

Nonobstant l’exclusion de l’Utilisateur du Site, Déesse Jeanne peut signaler aux autorités, à des fins de poursuite tout comportement relevant de leur compétence.

3. CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL

3.1. Afin d’accéder aux Services sur le Site, et de passer Commande, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel. Toute cession du compte personnel est prohibée. L’utilisateur créateur du compte demeure responsable des actions menées sur son compte.

3.3. Pour Utilisateurs, il sera demandé de renseigner les champs obligatoires suivants : pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse, code postal, e-mail.

3.4. L’Utilisateur s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

3.5. L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits des personnes tierces et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, données personnelles et à leurs images. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de Déesse Jeanne.

3.6. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. L’Utilisateur doit informer le Site de toute perte de ces informations sans délai et le Site lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. Le Site décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

3.7 L’Utilisateur a accès au téléchargement de l’Article digital, après validation de sa Commande et réception de son paiement dans son espace compte ainsi que par l’intermédiaire du lien de téléchargement envoyé par mail automatique dans le récapitulatif de sa commande acquitée.

Cet accès a une durée de validité de une année ou de 100 essais de téléchargement.

3.8 En cas de suppression du compte de l’Utilisateur, soit suite à une demande de sa part, soit par violation des CGU du présent Site, soit suite à un souci d’ordre technique, ou pour tout autre motif, l’Utilisateur reconnaît que cet accès est perdu, et ne pourra réclamer ni les sommes investies, ni les Articles qui auraient alors été mis à sa disposition.

4. COMMANDE D’ARTICLES SUR LE SITE

4.1. Le Site nommé “Le Royaume”. Les Articles ci-après, et sur le site dénommés “Merveilles”, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Tout achat implique que l’Utilisateur n’a aucun doute sur la nature de l’Article.

4.2. L’Acheteur sélectionne le ou les Articles qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

4.3. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Article(s) que l’Acheteur a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison du ou des Article(s) objet(s) de la Commande. L’Acheteur a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

4.4. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, l’Acheteur confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGU-CGV, puis en cliquant sur le bouton de validation de la Commande. La mention “Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté du bouton de validation de la Commande afin de s’assurer que l’Acheteur reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.5. Après acceptation des CGU-CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Déesse Jeanne et l’Acheteur et les engage de manière irrévocable.

4.6. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, l’Acheteur saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Article(s) et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Article(s) est décrit à l’article 6 des présentes CGU-CGV.

4.7. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, l’Utilisateur procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4.8. Le Site lui envoie alors une confirmation de Commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

4.9. Tout utilisateur reconnaît expressément que toute commande est liée à une obligation de paiement, et accepte de facto la politique de remboursement telle que décrite dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans les articles 9.1 à 9.3.

4.10. Tout utilisateur consent expressément à recevoir un e-mail automatisé l’invitant à déposer sur le Site un avis après chaque commande.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE ET DE L’ENVOI DES ARTICLES

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Articles, en euros, toutes taxes comprises, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Articles, ils dépendent de paramètres variables. Tels le poids des Articles commandés, le pays de destination de la commande, et la méthode de livraison choisie. Pour ce motif, les frais de livraison sont calculés lors de chaque Commande, en fonction de ces paramètres. Le prix d’un Article personnalisé ou d’une Séance virtuelle dépend des options sélectionnées, il se met automatiquement à jour selon celles-ci.

5.2. Les frais de port concernant l’envoi des Articles sont à la charge de l’Acheteur.

5.3. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande via la page du panier, avant que l’Acheteur n’accepte les présentes CGU-CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises et en euros.

5.4. La Commande des Articles sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par l’Acheteur, par carte bancaire, par virement bancaire, par Bancontact, par iDEAL, via la plateforme de paiement du Site www.deessejeanne.com ou si le lien d’achat, mène vers une plateforme externe via la plateforme de paiement sécurisée du site externe, vous référer aux CGU-CGV du site externe le cas échéant.

5.5. Le Site utilise le système de sécurisation de paiement CUROPayments B.V. pour les méthodes de paiement par carte bancaire, virement bancaire, Bancontact, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Acheteur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire, réalisée entre l’Utilisateur et le système sécurisé choisi est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas stockées informatiquement par le Site.

5.6. L ’Acheteur garantit à Déesse Jeanne qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. L’acheteur s’engage à fournir à Déesse Jeanne et sur le site du partenaire de paiement des informations complètes exactes et sincères.

6. LIVRAISON DES ARTICLES

6.1. Les Articles proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France, l’Andorre, Monaco, le Vatican, Saint Marin, les Départements et Territoires d’Outre-mer français, vers l’Union Européenne, la Suisse, la Russie, le Maroc, les Etats-Unis, le Canada, le Brésil, le Japon, pour tout autre pays, l’Acheteur doit se renseigner préalablement auprès de Déesse Jeanne. L’Acheteur peut également déterminer si sa zone est desservie en passant Commande, pour tout pays desservi par au moins une méthode de livraison, les frais de livraison seront calculés. Les frais de livraison internationale sont à la charge de l’Acheteur et seront calculés automatiquement selon les paramètres décrits dans l’Article 5.1 des présentes conditions générales. Si le prix de l’Article demeure inchangé, c’est que le pays choisi n’est pas desservi.

Le Site détermine le pays destinataire des Articles en fonction de l’adresse entrée par l’Acheteur dans ses coordonnées.

6.2. Déesse Jeanne s’engage à livrer le ou les Article(s) dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter de la date de réception du mail de confirmation de la Commande. Ces 60 jours sont à considérer hors des délais postaux qui ne peuvent en aucun cas être imputés à Déesse Jeanne.

6.3 Déesse Jeanne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des délais, dommages, ou pertes inhérents au transporteur, Déesse Jeanne n’a qu’une obligation de moyen concernant la livraison, et non une obligation de résultat. Déesse Jeanne s’engage à envoyer les Articles en courrier ou colis suivi de manière systématique.

6.4. L’Acheteur doit s’assurer que les informations communiquées concernant l’adresse de livraison et de facturation telles que visées dans les présentes CGU-CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Article(s) commandé(s). L’Acheteur s’engage donc à informer Déesse Jeanne de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email de Déesse Jeanne. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Déesse Jeanne et devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison et de nouvelle commande. Sans possibilité de remboursement.

6.5. Déesse Jeanne ne sera pas non plus responsable si la non réception des Articles est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

6.6. Aucun retour de la Commande en raison de l’absence de l’Acheteur, ni aucun remboursement ne sera effectué par Déesse Jeanne.

6.7. L’Acheteur ne pourra pas suivre la livraison de sa Commande sur le Site ou en contactant Déesse Jeanne. Déesse Jeanne envoie les articles physiques en suivi. L’Acheteur a la responsabilité de la conservation de ce numéro. Ce numéro pourra être exigé par Déesse Jeanne en cas de litige. De même tout Article Digital commandé puis perdu, que ce soit par suppression volontaire ou accidentelle ne permet pas de prétendre à retrouver l’Article. Une nouvelle Commande pour le même Article Digital devra être passée.

6.8. Dans le cadre d’une commande de Séance virtuelle, l’Utilisateur doit s’assurer d’avoir fourni ses informations de contact personnelles, sincères et exactes à jour. Ces informations sont strictement confidentielles et seront utilisées par Déesse Jeanne uniquement dans le cadre de la Séance virtuelle. Toute utilisation détournée à l’encontre de tierces personnes pourra faire l’objet de poursuites pénales à l’encontre de l’Utilisateur. Dans le cadre d’échange par téléphone, l’Utilisateur doit s’assurer de fournir un numéro de téléphone Français, sinon il doit fournir impérativement son identifiant Skype lui permettant de recevoir l’appel de Déesse Jeanne par ce moyen.

6.9. En plus des options sélectionnées lors de la commande d’une Séance virtuelle, l’Utilisateur peut formuler ses souhaits, limites, et toutes informations utiles à la Séance virtuelle en message d’accompagnement de sa commande. Déesse Jeanne demeure seule décisionnaire de respecter les souhaits émis par l’Utilisateur, s’il ne l’en a pas informée avant commande. Elle peut également adapter certaines pratiques sélectionnées par l’Utilisateur, si elle juge cela nécessaire selon l’expérience, les limites et le comportement de l’Utilisateur.

6.10. L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir l’ensemble de son matériel fonctionnel lui permettant de recevoir la communication ou la diffusion transmise par Déesse Jeanne avant le début de la Séance virtuelle. En cas de communication par téléphone, Déesse Jeanne appelle en numéro masqué. L’Utilisateur doit s’assurer de pouvoir accepter la communication dès le début du Rendez-vous.

6.11. L’Utilisateur doit se présenter à la date et à l’heure convenue lors de la Réservation de la Séance virtuelle, ou à celle convenue directement avec Déesse Jeanne. Il doit s’assurer de sa disponibilité pendant toute la durée de la Séance virtuelle.

6.12. L’Utilisateur a interdiction d’enregistrer, de diffuser, d’utiliser ou de laisser un tiers accéder aux échanges avec Déesse Jeanne lors d’une Séance virtuelle, sous peine de poursuites.

6.13. Dans le cadre d’une Séance virtuelle menée par Teamviewer, l’Utilisateur reconnait utiliser strictement son ordinateur personnel, et assumer seul les risques et les conséquences juridiques, financières et morales. Déesse Jeanne décline toute responsabilité en cas de problème technique, ou tout dommage créé sur le matériel informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur a interdiction d’utiliser cet outil ou tout autre moyen pour tenter d’accéder aux données personnelles ou au propre ordinateur de Déesse Jeanne. Toute tentative, en ce sens, donnera lieu à des poursuites pénales pour tentative d’intrusion dans un système informatique.

6.14. Toute Séance virtuelle terminée de manière prématurée du fait volontaire ou involontaire de l’Utilisateur est considérée comme terminée de manière définitive. De même que tout comportement de la part de l’Utilisateur contraire aux lois en vigueur, ou manquement au respect envers Déesse Jeanne ou de ses pratiques habituelles, sera passible de l’arrêt immédiat de la Séance virtuelle et d’éventuelles poursuites.

6.15. Tout manquement aux conditions générales ne peut donner lieu à quelconque remboursement ou dédommagement de toute commande.

6.16. Dans le cadre d’une Séance virtuelle, ci-après nommée « Humiliation publique », l’Utilisateur cède à Déesse Jeanne les images, vidéos ou enregistrements audio de son choix, et accepte que ces fichiers soient utilisés, commentés, caricaturés, modifiés et diffusés sur un article du blog du présent site. L’Utilisateur est informé qu’il renonce à toute propriété intellectuelle sur ces fichiers qu’il a transmis à Déesse Jeanne dans ce cadre. Il dispose de la possibilité de demander le retrait de cet article s’il a payé l’option correspondante lors de sa commande, ou procède à son règlement ultérieurement. Aucun retrait de l’article ne sera possible si l’option proposée n’a pas été commandée. Elle peut-être commandée à tout moment par l’intermédiaire d’une Offrande du montant correspondant à ladite option.

6.16. Tout geste réalisé à titre commercial sur les conditions générales, ou tout aménagement de celles-ci est réalisé à l’entière discrétion de Déesse Jeanne, de manière unilatérale et exclusive. Un tel geste n’a aucun caractère obligatoire ou systématique.

6.17. Avant la commande d’un Article digital personnalisé, l’Utilisateur doit impérativement soumettre son scénario et ses demandes à Déesse Jeanne. Il recevra ensuite par voie électronique une réponse de Déesse Jeanne, l’informant soit de : son refus, son acceptation, ou son acceptation sous réserve de modifications. Il sera également informé des délais, du nombre ou la durée conseillée pour sa demande, du tarif à prévoir selon le niveau de personnalisation requis et la complexité de la demande et d’éventuels tenues ou accessoires requis.

L’Utilisateur peut ensuite passer commande si sa demande a été acceptée, et doit s’assurer de maintenir l’accès à l’e-mail fourni lors de la commande et de le consulter. Si l’Utilisateur n’a reçu aucune réponse de Déesse Jeanne dans un délai de 10 jours ouvrés, il doit considérer sa demande comme refusée. L’Utilisateur demeure libre de formuler une nouvelle demande à Déesse Jeanne.

6.18. L’Article digital personnalisé sera fourni à l’Utilisateur par voie dématérialisée par l’intermédiaire du service WeTransfer. Il disposera alors de 3 mois pour télécharger et sécuriser les fichiers reçus. En cas de non téléchargement pendant la durée de mise à disposition, ou de perte des fichiers, l’Utilisateur ne pourra demander de nouvel envoi de l’Article digital personnalisé.

L’Article digital personnalisé reste la propriété exclusive de Déesse Jeanne, soumis au code de la propriété intellectuelle. Déesse Jeanne peut décider de manière unilatérale de revendre sur le présent site l’Article digital personnalisé anonymisé.

7. SERVICE UTILISATEUR

7.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, Déesse Jeanne, afin de permettre à cette dernière, de tenter de trouver une solution au problème.

7.2. Le Service client de Déesse Jeanne est accessible 24/24 7 jours sur 7 par e-mail à l’adresse royaume@deessejeanne.com
Le délai de réponse est sous 5 jours ouvrés maximum.

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

8.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU.

8.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU.

8.3. L’Utilisateur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU-CGV. À cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder une sous-licence de tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Déesse Jeanne.
De dénigrer le Site.

9. ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

9.1. Conformément à l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, les Articles vendus sur le Site par Déesse Jeanne ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

9.2. Conformément à l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce droit ne peut jamais être exercé.

9.3 Aucun remboursement ne sera réalisé par Déesse Jeanne pour un Article, qu’il soit Digital ou Physique. Tout Article payé l’est définitivement. Aucun motif ne permettra le remboursement d’un Article.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Déesse Jeanne met en œuvre toutes les mesures propres à assurer aux Utilisateurs la fourniture, dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute mauvaise utilisation du Site qui serait imputable soit aux Utilisateurs, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Déesse Jeanne se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Déesse Jeanne, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Déesse Jeanne, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.4. Déesse Jeanne n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

10.5. Il est expressément stipulé que Déesse Jeanne ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Site, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.6. Déesse Jeanne ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels.

10.7. Avis des Utilisateurs : Concernant les avis postés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, Déesse Jeanne ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces avis qui restent de la seule responsabilité de leur auteur.

10.8. Cet article prévoit, en effet, que : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

10.9. Par conséquent, il est expressément stipulé que Déesse Jeanne effectue un contrôle a posteriori des avis déposés par les Utilisateurs sur son Site. Dès lors qu’un Utilisateur signale à Déesse Jeanne tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, outrageant, et plus généralement tout contenu réprimé par la Loi et la réglementation applicables, Déesse Jeanne agira promptement afin de retirer ce contenu du Site. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

10.10. En cas d’un ou plusieurs manquement(s) d’un Utilisateur aux présentes CGU-CGV, Déesse Jeanne peut décider unilatéralement de supprimer le compte de l’Utilisateur et son accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire civile ou pénale à son encontre et le paiement de dommages et intérêts.

10.11. L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Déesse Jeanne n’aurait jamais contracté.

11. SÉCURITÉ

11.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Site. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’hébergeur. À défaut, Déesse Jeanne pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Déesse Jeanne. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2. Le nom et la marque «Déesse Jeanne», les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Déesse Jeanne.

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afferant.

12.4. Déesse Jeanne concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Site est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Déesse Jeanne.

12.6. Tout le contenu sur le présent site, et plus largement fourni lors de Séances virtuelles ou par diffusion directe de Déesse Jeanne est soumis au code de la propriété intellectuelle français (CPI). Ce contenu relève entièrement de la propre création de Déesse Jeanne et n’est pas libre de droits. Ce contenu doit être consulté par un public majeur (l’âge de la majorité légale selon le pays de résidence de l’Utilisateur), consentant et averti.

L’Utilisateur a interdiction de mettre ce contenu à disposition du public ou de toute personne mineure, à titre onéreux ou gratuit, de le diffuser en public, de le distribuer sur internet ou dans tout autre cadre, de le modifier complètement ou partiellement, de le louer, de le sous-louer, de le revendre au format numérique ou sur tout support physique, d’en détourner l’objet, ou de le sortir de son contexte à des fins de caricature, ou pour porter atteinte à l’image, à la dignité, à la réputation professionnelle ou personnelle e-réputation, ou à la personne de Déesse Jeanne ou de toute autre personne pouvant y figurer.

Toute utilisation du contenu en dehors du cercle privé doit faire l’objet d’une demande écrite et chaque demande doit recevoir le consentement exprès de Déesse Jeanne. Toute violation de cette règle constitue un délit de contrefaçon et une violation de ses droits d’auteur et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle. (article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants).

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles («RGPD») sont situées dans un document annexe intitulé «Politique de Confidentialité».

14. NEWSLETTER

14.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que Le Site puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par Déesse Jeanne, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

14.2. Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Site.

14.3. Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1. Les présentes CGU-CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois, notamment du droit international, ou du droit européen.

15.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU- CGV, l’Utilisateur devra exposer un point de vue argumenté qu’il transmettra par e-mail au Site.

16. INFORMATION LOYALE, CLAIRE ET TRANSPARENTE DES OPÉRATEURS DE PLATEFORME EN LIGNE

16.1. Conformément à l’article L.111-7, II du Code de la consommation, Le Site délivre à ses Utilisateurs, une information loyale, claire et transparente concernant ses CGU-CGV.

16.2. Les Articles proposées sur le Site sont classés et référencées selon les modalités suivantes :
Sections et Catégories nominatives dans le menu, date la plus récente en premier, et enfin par différents filtres ayant trait aux catégories de contenu recherché. Un moteur de recherche par mots permet de compléter ce dispositif.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1. Force majeure
Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout événement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du Code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part de l’Utilisateur.

17.2. Autonomie des clauses
Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU.

17.3. Notification
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la Commande.  Une notification par voie électronique peut être choisie si les moyens de l’authentifier côté expéditeur, et côté destinataire sont suffisants. La responsabilité de Déesse Jeanne ne saurait en aucun cas être engagée, si pour cette notification l’Utilisateur a transmis au Site une information inexacte ou partielle.

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