Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont à jour au 15 décembre 2019.

1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après ” CGU- CGV “) sont proposées par Déesse Jeanne Son adresse de courrier électronique est jeanneparis75@gmail.com

1.2. Déesse Jeanne est propriétaire et éditeur du site internet www.deessejeanne.com (ci-après “le Site”). Le Site est hébergé par la société O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024

La marque o2switch est déposée INPI
sous le numéro 09 3 645 729.

CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

1.3. Le Site vend aux utilisateurs des produits physiques ou digitaux réservés aux adultes. Les prix sont fixés unilatéralement par Déesse Jeanne, aucun remboursement n’est possible.

1.4. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et  de commander les Articles sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

1.5. LE SITE NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QUE PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE DIX-HUIT ANS ET PLUS.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU

2.1. Les présentes CGU – CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Déesse Jeanne met à disposition les Services tels que proposés sur le Site aux Utilisateurs. Elles s’appliquent donc à toute Commande (“Commande”) passée sur le Site par un Acheteur.

2.2. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU-CGV avant de passer Commande. En conséquence, le fait d’utiliser les Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur auxdites CGU-CGV, à l’exclusion de tous autres documents.

2.3. Les CGU-CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la Commande.

3. CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL

3.1. Afin d’accéder aux Services sur le Site, et de passer Commande, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel. Toute cession du compte personnel est prohibée. L’utilisateur créateur du compte demeure responsable des actions menées sur son compte.

3.3. Pour Utilisateurs, il sera demandé de renseigner les champs obligatoires suivants : pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse, code postal, e-mail.

3.4. L’Utilisateur s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

3.5. L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits des personnes tierces et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, données personnelles et à leurs images. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de Déesse Jeanne.

3.6. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. L’Utilisateur doit informer le Site de toute perte de ces informations sans délai et le Site lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. Le Site décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

4. COMMANDE D’ARTICLES SUR LE SITE

4.1. Le Site nommé “Le Royaume”. Les Articles ci-après, et sur le site dénommés “Merveilles”, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4.2. L’Acheteur sélectionne le ou les Articles qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

4.3. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Article(s) que l’Acheteur a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison du ou des Article(s) objet(s) de la Commande. L’Acheteur a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

4.4. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, l’Acheteur confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGU-CGV, puis en cliquant sur le bouton de validation de la Commande. La mention “Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté du bouton de validation de la Commande afin de s’assurer que l’Acheteur reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.5. Après acceptation des CGU-CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Déesse Jeanne et l’Acheteur et les engage de manière irrévocable.

4.6. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, l’Acheteur saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Article(s) et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Article(s) est décrit à l’article 6 des présentes CGU-CGV.

4.7. Le Site lui envoie alors une confirmation de Commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

4.8. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, l’Utilisateur procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4.9 Tout utilisateur reconnaît expressément que toute commande est liée à une obligation de paiement, et accepte de facto la politique de remboursement telle que décrite dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans les articles 9.1 à 9.3.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE ET DE L’ENVOI DES ARTICLES

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Articles, en euros, toutes taxes comprises, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Articles, ils dépendent de paramètres variables. Tels le poids des Articles commandés, le pays de destination de la commande, et la méthode de livraison choisie. Pour ce motif, les frais de livraison sont calculés lors de chaque Commande, en fonction de ces paramètres.

5.2. Les frais de port concernant l’envoi des Articles sont à la charge de l’Acheteur.

5.3. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande via la page du panier, avant que l’Acheteur n’accepte les présentes CGU-CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises et en euros.

5.4. La Commande des Articles sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par l’Acheteur, par carte bancaire uniquement, via la plateforme de paiement du Site www.deessejeanne.com ou si le lien d’achat, mène vers une plateforme externe via la plateforme de paiement sécurisée du site externe, vous référer aux CGU-CGV du site externe le cas échéant.

5.5. Le Site utilise le système de sécurisation de paiement CYBERservices SA pour le paiement par carte bancaire, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Acheteur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire, réalisée entre l’Utilisateur et le système sécurisé choisi est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas stockées informatiquement par le Site.

5.6. L ’Acheteur garantit à Déesse Jeanne qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

6. LIVRAISON DES ARTICLES

6.1. Les Articles proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France, l’Andorre, Monaco, le Vatican, Saint Marin, les Départements et Territoires d’Outre-mer français, vers l’Union Européenne, la Suisse, la Russie, le Maroc, les Etats-Unis, le Canada, le Brésil, le Japon, pour tout autre pays, l’Acheteur doit se renseigner préalablement auprès de Déesse Jeanne. L’Acheteur peut également déterminer si sa zone est desservie en passant Commande, pour tout pays desservi par au moins une méthode de livraison, les frais de livraison seront calculés. Les frais de livraison internationale sont à la charge de l’Acheteur et seront calculés automatiquement selon les paramètres décrits dans l’Article 5.1 des présentes conditions générales. Si le prix de l’Article demeure inchangé, c’est que le pays choisi n’est pas desservi.

Le Site détermine le pays destinataire des Articles en fonction de l’adresse entrée par l’Acheteur dans ses coordonnées.

6.2. Déesse Jeanne s’engage à livrer le ou les Article(s) dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter de la date de réception du mail de confirmation de la Commande. Ces 60 jours sont à considérer hors des délais postaux qui ne peuvent en aucun cas être imputés à Déesse Jeanne.

6.3 Déesse Jeanne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des délais, dommages, ou pertes inhérents au transporteur, Déesse Jeanne n’a qu’une obligation de moyen concernant la livraison, et non une obligation de résultat. Déesse Jeanne s’engage à envoyer les Articles en courrier ou colis suivi de manière systématique.

6.4. L’Acheteur doit s’assurer que les informations communiquées concernant l’adresse de livraison et de facturation telles que visées dans les présentes CGU-CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Article(s) commandé(s). L’Acheteur s’engage donc à informer Déesse Jeanne de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email de Déesse Jeanne. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Déesse Jeanne et devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison et de nouvelle commande. Sans possibilité de remboursement.

6.5. Déesse Jeanne ne sera pas non plus responsable si la non réception des Articles est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

6.6. Aucun retour de la Commande en raison de l’absence de l’Acheteur, ni aucun remboursement ne sera effectué par Déesse Jeanne.

6.7. L’Acheteur ne pourra pas suivre la livraison de sa Commande sur le Site ou en contactant Déesse Jeanne. Déesse Jeanne envoie les articles physiques en suivi. L’Acheteur a la responsabilité de la conservation de ce numéro. Ce numéro pourra être exigé par Déesse Jeanne en cas de litige. De même tout Article Digital commandé puis perdu, que ce soit par suppression volontaire ou accidentelle ne permet pas de prétendre à retrouver l’Article. Une nouvelle Commande pour le même Article Digital devra être passée.

7. SERVICE UTILISATEUR

7.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, Déesse Jeanne, afin de permettre à cette dernière, de tenter de trouver une solution au problème.

7.2. Le Service client de Déesse Jeanne est accessible 24/24 7 jours sur 7 par e-mail à l’adresse jeanneparis75@gmail.com
Le délai de réponse est sous 5 jours ouvrés maximum.

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

8.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU.

8.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU.

8.3. L’Utilisateur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU-CGV. À cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder une sous-licence de tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Déesse Jeanne.
De dénigrer le Site.

9. ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

9.1. Conformément à l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, les Articles vendus sur le Site par Déesse Jeanne ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

9.2. Conformément à l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce droit ne peut jamais être exercé.

9.3 Aucun remboursement ne sera réalisé par Déesse Jeanne pour un Article, qu’il soit Digital ou Physique. Tout Article payé l’est définitivement. Cela que le paiement soit réalisé sur Le Site ou sur un site externe. Aucun motif ne permettra le remboursement d’un Article.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Déesse Jeanne met en œuvre toutes les mesures propres à assurer aux Utilisateurs la fourniture, dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute mauvaise utilisation du Site qui serait imputable soit aux Utilisateurs, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Déesse Jeanne se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Déesse Jeanne, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Déesse Jeanne, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.4. Déesse Jeanne n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

10.5. Il est expressément stipulé que Déesse Jeanne ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Site, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.6. Déesse Jeanne ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels.

10.7. Avis des Utilisateurs :

10.8. Enfin, concernant les avis postés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, Déesse Jeanne ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces avis qui restent de la seule responsabilité de leur auteur.

10.9. Cet article prévoit, en effet, que : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

10.10. Par conséquent, il est expressément stipulé que Déesse Jeanne effectue un contrôle a posteriori des avis déposés par les Utilisateurs sur son Site. Dès lors qu’un Utilisateur signale à Déesse Jeanne tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, outrageant, et plus généralement tout contenu réprimé par la Loi et la réglementation applicables, Déesse Jeanne agira promptement afin de retirer ce contenu du Site. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

10.11. En cas d’un ou plusieurs manquement(s) d’un Utilisateur aux présentes CGU-CGV, Déesse Jeanne peut décider unilatéralement de supprimer le compte de l’Utilisateur et son accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire civile ou pénale à son encontre et le paiement de dommages et intérêts.

10.12. L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Déesse Jeanne n’aurait jamais contracté.

11. SÉCURITÉ

11.1 L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Site. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’hébergeur. À défaut, Déesse Jeanne pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Déesse Jeanne. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2. Le nom et la marque «Déesse Jeanne», les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Déesse Jeanne.

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afferant.

12.4. Déesse Jeanne concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Site est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Déesse Jeanne.

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles («RGPD») sont situées dans un document annexe intitulé «Politique de Confidentialité».

14. NEWSLETTER

14.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que Le Site puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par Déesse Jeanne, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

14.2. Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Site.

14.3. Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1. Les présentes CGU-CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois, notamment du droit international, ou du droit européen.

15.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU- CGV, l’Utilisateur devra exposer un point de vue argumenté qu’il transmettra par e-mail au Site.

16. INFORMATION LOYALE, CLAIRE ET TRANSPARENTE DES OPÉRATEURS DE PLATEFORME EN LIGNE

16.1. Conformément à l’article L.111-7, II du Code de la consommation, Le Site délivre à ses Utilisateurs, une information loyale, claire et transparente concernant ses CGU-CGV.

16.2. Les Articles proposées sur le Site sont classés et référencées selon les modalités suivantes :
Sections et Catégories nominatives dans le menu, date la plus récente en premier, et enfin par différents filtres ayant trait aux catégories de contenu recherché. Un moteur de recherche par mots permet de compléter ce dispositif.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1. Force majeure
Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout événement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du Code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part de l’Utilisateur.

17.2. Autonomie des clauses
Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU.

17.3. Notification
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la Commande.  Une notification par voie électronique peut être choisie si les moyens de l’authentifier côté expéditeur, et côté destinataire sont suffisants. La responsabilité de Déesse Jeanne ne saurait en aucun cas être engagée, si pour cette notification l’Utilisateur a transmis au Site une information inexacte ou partielle.

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Merveilles choisies